Politique de Confidentialité
Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, dont le Règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, elcom vous invite à consulter la présente Charte des données personnelles et cookies afin de prendre pleinement connaissance de l’étendue des traitements de données à caractère personnel effectués et des modalités d’exercice de vos droits.
Notamment, la collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire (signalé par un astérisque (*) dans les formulaires) pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Elcom attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la confidentialité de vos données. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et le partage des données que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site « https://configurator.hellomoov.com » conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et aux différentes lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
En cas de modification des présentes, elcom s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Pour toute question ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter en nous écrivant par mail à configurator@hellomoov.com ou par téléphone 04.74.43.99.61 .
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Données à caractère personnel – Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Fichier : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traitent des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoivent communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
Tiers : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Consentement de la personne concernée : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Autorité de contrôle : Une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre en vertu de l’article 51 du RGPD. Au cas présent, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL : https://www.cnil.fr).
ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES RELATIVES AUX TRAITEMENTS DES DONNÉES DES UTILISATEURS
Le traitement est administré conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).
Sur configurator.hellomoov.com, le responsable de traitements et DPO est la société de services (prestataire d'elcom) :
COVATEAM
31 chemin du vieux chêne
38240 Meylan
Tél : 04.58.00.30.33
Mail : dpo@hellomoov.com
Données collectées
Nous collectons et traitons, de manière informatisée, des données des Utilisateurs sur configurator.hellomoov.com et qui peuvent être des acheteurs potentiels, des vendeurs, ou les deux à la fois. Il s’agit :
Des informations que fournit l’Utilisateur en remplissant les formulaires relatifs à la création de son compte et/ou relatifs à son identification, ou en communiquant avec configurator.hellomoov.com (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction) ;
Des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre l’Utilisateur et configurator.hellomoov.com (notamment les détails des produits et services demandés par l’Utilisateur) ;
Des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur configurator.hellomoov.com (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant de reconnaître l’Utilisateur, se souvenir de ses préférences et, le cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l’intéresser.
Au moment de l’inscription, vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui prévoient la collecte de ces données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, et qui sont des données à caractère personnel.
Finalités du traitement
Identification des personnes utilisant configurator.hellomoov.com pour bénéficier des services du site et accéder aux prestations ;
Assurer la gestion du compte de la personne concernée ou de la personne morale que la personne concernée représente ;
Gestion de la relation client ;
Traitement des questions et des éventuelles réclamations des Utilisateurs ;
Respect les modalités d’accès en ligne à aux comptes (et gestion des éventuelles procédures d’authentification) ;
Prospection et/ou envoi d’informations.
Bases juridiques du traitement
Le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que vous souhaitez nouer avec nous en utilisant configurator.hellomoov.com, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services auxquels vous vous inscrivez.
Le traitement repose sur votre consentement quand vous souhaitez utiliser des documents et/ou prestations et/ou services via configurator.hellomoov.com.
Sécurité des données
Nous nous préoccupons de la sécurité de vos données personnelles et nous engageons à les traiter de manière sécurisée. Pour ce faire et conformément à l’article 32 du RGPD, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection de vos Données adaptées à leur nature et à la finalité des traitements que nous mettons en œuvre.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Puisque les données personnelles peuvent être confidentielles, leur accès est restreint aux employés ou prestataires qui ont besoin de connaître ces données afin de réaliser leurs tâches. Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles des Utilisateurs sont liées par un devoir de confidentialité et sont soumises à des sanctions disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
ARTICLE 3. LES COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (par exemple un ordinateur, une tablette, ou un « Smartphone », une télévision connectée, une console de jeux vidéos connectée au réseau Internet) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.
Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Quels sont les cookies utilisés par le Site ?
Les cookies obligatoire
Ces cookies permettent à l’Utilisateur de rester connecté sur le Site sans avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations (tels l’adresse mail et le mot de passe) afin d’exécuter la même tâche. Ce sont des cookies obligatoires pour le fonctionnement du Site mais sont temporaires et disparaitrons dès la fermeture du navigateur.
Les cookies de préférences
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ils peuvent nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site ou d’adapter la présentation de ce dernier à vos préférences (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, …).
Les cookies analytiques / mesure d’audience
Ces cookies permettent de disposer d’informations sur la manière dont les internautes visitent et interagissent avec notre site. S’agissant des Cookies statistiques, nous pouvons recourir aux services de prestataires tiers.
Cookies tiers ?
Nous pouvons utiliser des logiciels comme Matomo, Google Analytics (de Google Inc), Google Adwords (Google Inc), Mautic. Ces logiciels, pour notre compte, vont positionner des cookies, collecter des informations qu’ils vont ensuite stocker sur leurs serveurs à leur convenance.
En combinaison avec d’autres services proposés par ces sociétés, en particulier dans le cas où nous avons recueilli des informations personnelles comme votre nom, email, nom de société, nous sommes à même de relier toutes ces informations ensemble et ainsi vous fournir de meilleures informations. Ces sociétés s’engagent expressément à ne pas divulguer vos informations à un tiers sans consentement exprès de votre part, à moins d’y être contraint par voie juridique.
Nous veillons également à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur notre site conformément à nos instructions, dans le respect de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Ces société s’engagent enfin à ne pas consolider ces informations avec leurs services que vous pourriez utiliser directement par vous-même ou via d’autres sociétés qui utiliseraient leurs services.
Accepter ou refuser les cookies : quelles sont les démarches ?
Le module de consentement des cookies
Le site possède des cookies non essentiels à son fonctionnement, ces derniers ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. Un gestionnaire de cookies lui sera accessible sur toutes les pages du site internet afin qu’il puisse retirer son consentement à tout moment.
Le paramétrage de votre navigateur web
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple recevoir des recommandations personnalisées. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-dessus.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez vous reporter sur la page de l’éditeur de votre navigateur pour connaître le paramétrage relatif à la gestion des cookies.
Selon les navigateurs, plusieurs options sont disponibles comme supprimer les cookies existants, bloquer certains cookies, effacer les cookies à la fermeture de votre navigateur ou refuser globalement que le site vous piste. Vous pouvez aussi appliquer des exceptions à une règle générale pour un site donné.
Se déclarer sur les sites des plateformes tiers
Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de vos cookies tiers en vous rendant sur la plateformes de ce tiers directement afin de les refuser.
Le paramétrage sur une plateforme d’opposition
Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.
Vous pouvez vous connecter au site www.youronlinechoices.eu proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme. Elles vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies qu’elles utilisent pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.
Contrôler vos préférences publicitaires
Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet. Elle constitue une interface centralisée et vous permet d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.
ARTICLE 4. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET MODALITÉS D’EXERCICE
Dans les conditions définies par la réglementation applicable (RGPD, Loi informatique et libertés modifiée) les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de ses données, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles peuvent aussi, à tout moment, retirer de leur consentement au traitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Les personnes concernées disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus. Enfin, elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
Pour toute demande auprès du responsable de traitement, il sera demandé de fournir une pièce d’identité, et de justifier, le cas échéant, les raisons de votre demande. En cas de demande d’accès, le responsable de traitement dispose d’un délai d’un mois pour répondre.
Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser :
Par voie électronique à cette adresse :
Ou par courrier à l’adresse suivante :
ELCOM SAS
A l’attention du DPO
1 rue Isaac Asimov
ZAC La Maladière
38300 Bourgoin-Jallieu
A toutes fins utiles, il est précisé qu’à compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement de configurator.hellomoov.com pour la personne concernée pourra être perturbé. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors la dite commande ne pourra être effectuée par la personne concernée.
ARTICLE 5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans une logique de minimisation, nous ne conservons les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Clients.
A cet égard, les données des clients de configurator.hellomoov.com (acheteurs, vendeurs…) sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Comptabilité.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Prospects non-clients.
Nous pourrons conserver les données à caractère personnel relatives à un prospect non client pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l’ouverture d’un courriel ne sera pas considérée comme un contact émanant du prospect). Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, nous supprimerons ou archiverons les données conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le Code civil et le code de la consommation.
Pièces d’identité.
Concernant les pièces d’identité transmises en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).
Données Internet.
Enfin, les données de navigation et de connexion des internautes collectées, notamment via les cookies, feront l’objet d’une suppression automatique a minima tous les treize mois.
Inactivité pendant trois ans.
Si vous ne vous êtes pas authentifié sur configurator.hellomoov.com ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ET SOUS-TRAITANCE
Les données traitées sont uniquement destinées aux personnes que nous habilitons expressément dans le cadre des finalités décrites précédemment, ainsi qu’à nos prestataires pour la bonne exécution des services rendus sur configurator.hellomoov.com .
Nous nous assurons que l’ensemble des destinataires et sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers, en particulier hors de l’Union européenne, en conformité avec le RGPD.
Nous pourrons faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumises aux conditions de la présente Charte. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans notre autorisation écrite préalable.
ARTICLE 7. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront également être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.
Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires (cookies…) afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.
Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.