Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://configurator.hellomoov.com (ci-après "le Site") et des services qui y sont proposés.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à les respecter lors de chaque visite sur le Site.

3. Accès aux Services

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L’accès au Site nécessite la création d'un compte utilisateur.

4. Description des services

L’utilisation du Site recouvre les points principaux suivants : configuration et téléchargement de fichiers 3D pour les produits des sociétés du groupe hellomoov.

Le Site possède un gestionnaire de configurations afin de garder en historique l’ensemble des configurations que l’utilisateur a pu réaliser. L’ensemble des collaborateurs hellomoov ont la possibilité de voir les configurations du client mais ce dernier ne peut voir que les configurations dont il est le créateur. En outre, toutes les configurations sont considérées comme non-confidentielles.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les lois en vigueur ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui ;
  • Fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.

    • Toutes les données et informations publiées sur le Site sont la propriété d’hellomoov. Aucune diffusion non autorisée de ces informations n’est permise. Il est notamment interdit à l’utilisateur de communiquer à des tiers les informations de prix des configurations que pourrait lui communiquer le Site.

    6. Propriété Intellectuelle

    Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayant-droits.

    Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou une partie des éléments du Site.

    Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    7. Responsabilité

    L'Exploitant du Site ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité des services, ainsi qu'en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

    L'Exploitant du Site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

    8. Données Personnelles

    Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

    9. Sécurité

    Quels que soient les efforts fournis par L'Exploitant du Site, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Par conséquence, L'Exploitant du Site ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si ce dernier a connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

    Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L'Exploitant du Site s’engage à informer ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

    10. Modification des CGU

    L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera applicable immédiatement après sa mise en ligne.

    11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

    Les présentes CGU sont régies par le droit français en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'Exploitant. Tribunal de Commerce de Vienne (France).

    12. Contact

    Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter l'Exploitant à l'adresse configurator@hellomoov.com ou par téléphone 04.74.43.99.61.